05.19 | Legal and Tax News in China 2025 and 2026 Outlook

Introduction

Dans un environnement juridique et fiscal chinois en mutation rapide, les entreprises ne peuvent plus se contenter de suivre les règles générales : elles doivent anticiper les risques émergents et saisir les opportunités opérationnelles. Cette réunion a pour objectif de décrypter, à partir de cas concrets, de sanctions et de jugements récents, l’actualité juridique et fiscale chinoise et ses impacts directs sur votre activité.

Nous aborderons dans un premier temps un tour d’horizon opérationnel des évolutions juridiques, avant d’analyser en seconde partie les principales mesures fiscales en vigueur et à venir :

Première partie : Actualité juridique- cas récents

• PIPL & transfert de données : première jurisprudence à Shanghai
• Loi sur les sociétés 2024 : nouvelles règles sur le capital, les sociétés inactives et les droits des associés
• Gouvernance & dirigeants : JV bloquées, WFOE paralysées par la rétention des tampons et licences, dirigeants sanctionnés pour activité concurrente cachée

Deuxième partie : Actualité fiscale

• L’impôt sur les sociétés
• L’impôt sur le revenu personnel
• La nouvelle loi sur les TVA

Détails de l'événement

Date: Mardi 19 mai

18h00 - 18h30 Accueil des participants

18h30 - 20h00 Conférence et Q&A

20h00 - 21h00 Cocktail

Prix: Gratuit pour les membres CCI FRANCE CHINE, 150RMB pour non-membres

Langue: Français

Format: Présentiel

Adresse: CCI FRANCE CHINE Beijing Office    

Suites 203-216 & 222, 2F, Building 81, No. 4 Gongti North Road, Chaoyang District, Beijing
北京市朝阳区工体北路4号院81号楼二层203-216&222室  

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Event Location