Introduction:
A l'occasion du prochain Groupe de Travail Fiscalité , la CCI FRANCE CHINE est heureuse d'accueillir des experts pour discuter et échanger sur:
Première partie : nouvelles règlementations fiscales
Présentation des actualités fiscales qui pourront avoir des impacts sur les opérations des sociétés établies en Chine
Deuxième partie : actualité en matière juridique
- Interdiction de régler les charges sociales localement en cas d’absence de structure locale
- Amendement de la loi sur la protection des droits des femmes
- Réforme des retraites
- Nouvelles règles de contrôle à l’exportation
- Mise en conformité de la gouvernance des JV
- Projet amendement de la loi sur les marques
- Ratification par la Chine de la convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
- Etc
Registration
Event Location
