Groupe de Travail Fiscalité: Principales nouveautés juridiques de l’année 2023 & nouvelles règlementations fiscales

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A l'occasion du prochain Groupe de Travail Fiscalité , la CCI FRANCE CHINE est heureuse d'accueillir des experts pour discuter et échanger sur:
 
Première partie : nouvelles règlementations fiscales

Présentation des actualités fiscales qui pourront avoir des impacts sur les opérations des sociétés établies en Chine
 
Deuxième partie : actualité en matière juridique

Tour d’horizon des nouvelles circulaires pouvant impacter les activités des entreprises étrangères en Chine :

  • Interdiction de régler les charges sociales localement en cas d’absence de structure locale
  • Amendement de la loi sur la protection des droits des femmes
  • Réforme des retraites
  • Nouvelles règles  de contrôle à l’exportation
  • Mise en conformité de la gouvernance des JV
  • Projet amendement de la  loi sur les marques
  • Ratification par la Chine de la convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
  • Etc

INTERVENANTES

 

Julie Laulusa

Managing Partner - Mainland China

Member of the Group Executive Board

Mazars

Sylvie Savoie

Associée responsable du bureau de Pékin

DS AVOCATS


INSCRIPTION

Membres CCI FRANCE CHINE : Gratuit

Non membres: 100RMB

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