Groupe de Travail Fiscalité: Principales nouveautés juridiques de l’année 2023 & nouvelles règlementations fiscales

A l'occasion du prochain Groupe de Travail Fiscalité , la CCI FRANCE CHINE est heureuse d'accueillir des experts pour discuter et échanger sur:
 
Première partie : nouvelles règlementations fiscales

Présentation des actualités fiscales qui pourront avoir des impacts sur les opérations des sociétés établies en Chine
 
Deuxième partie : actualité en matière juridique

Tour d’horizon des nouvelles circulaires pouvant impacter les activités des entreprises étrangères en Chine :

• Interdiction de régler les charges sociales localement en cas d’absence de structure locale
• Amendement de la loi sur la protection des droits des femmes
• Réforme des retraites
• Nouvelles règles  de contrôle à l’exportation
• Mise en conformité de la gouvernance des JV
• Projet amendement de la  loi sur les marques
• Ratification par la Chine de la convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
• Etc

INTERVENANTES