Groupe de Travail Fiscalité: Principales nouveautés juridiques de l’année 2022 & nouvelles règlementations fiscales

A l'occasion du prochain Groupe de Travail Fiscalité , la CCI FRANCE CHINE est heureuse d'accueillir des experts pour discuter et échanger sur:

Première partie : nouvelles règlementations fiscales

Présentation des actualités fiscales qui pourront avoir des impacts sur les opérations des sociétés établies en Chine

Deuxième partie : actualité en matière juridique

Tour d’horizon des nouvelles circulaires pouvant avoir un impact sur l’activité des entreprises étrangères

- Des nouvelles circulaires locales interdisant le paiement de charges sociales localement en cas d’absence de structure locale.

- Des nouvelles règles en matière de congés maternité/paternité, de support au parents âgés ou de maladie des enfants.

- De la priorité donnée aux équipements domestiques dans le cadre des marchés publics chinois et des directives fixant des «quotas» d’importation pour certaines catégories d’équipements.

- De l’obligation de procéder à l’enregistrement de son système informatique auprès du bureau de la sécurité publique locale : l’enregistrement « MLPS » (Multi Level Protection Scheme).