INTRODUCTION
A l'occasion du prochain Groupe de Travail Fiscalité , la CCI FRANCE CHINE est heureuse d'accueillir des experts pour discuter et échanger sur: | |
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Première partie : nouvelles règlementations fiscales Présentation des actualités fiscales qui pourront avoir des impacts sur les opérations des sociétés établies en Chine | |
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Deuxième partie : actualité en matière juridique Tour d’horizon des nouvelles circulaires pouvant avoir un impact sur l’activité des entreprises étrangères - Des nouvelles circulaires locales interdisant le paiement de charges sociales localement en cas d’absence de structure locale. | |
- Des nouvelles règles en matière de congés maternité/paternité, de support au parents âgés ou de maladie des enfants. | |
- De la priorité donnée aux équipements domestiques dans le cadre des marchés publics chinois et des directives fixant des «quotas» d’importation pour certaines catégories d’équipements. | |
- De l’obligation de procéder à l’enregistrement de son système informatique auprès du bureau de la sécurité publique locale : l’enregistrement « MLPS » (Multi Level Protection Scheme). |
INTERVENANTES