Droit des sociétés : une révolution en marche !

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Français

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Introduction

Le 29 décembre 2023, le droit chinois des sociétés a été officiellement amendé et les nouveaux textes entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

Des changements majeurs impactant toutes les sociétés sont apportés en matière de capital social, d’assemblées des actionnaires, de conseils d’administration, d’audit et pour les organes de contrôle. Ces modifications ne touchent pas seulement à la gouvernance, mais sont susceptibles d’avoir un impact considérable sur les investissements étrangers.

Pour les investisseurs, les administrateurs, les superviseurs, les représentants légaux et les directeurs généraux, quelles sont les nouvelles règles à connaître ?

 
 

Contenu

− Qu’est-ce que la nouvelle règle des 5 ans du versement du capital et comment y faire face ?

− Quels sont les éléments de la gouvernance qui seront impactés et comment les adapter ?

− Plus de droits pour les actionnaires, mais plus de responsabilités pour les dirigeants…

− Quels sont les risques de contentieux avec cette nouvelle réglementation et comment y faire face ? Échanges croisés avec Me Nicolas COSTER, fondateur du cabinet COSTER ASSOCIATES et arbitre en Chine.

 
 

Pour plus de details, cliquer ici pour accéder à la brochure

 

Alban RENAUD

Avocat associé – Adaltys

 

Alban RENAUD conseille les entreprises françaises depuis près de 20 ans dans leurs projets avec la Chine. En tant que responsable de la pratique locale du cabinet en Chine, il intervient sur toutes les questions de droit des sociétés (WFOE, JV, bureaux de représentation), les fusions et acquisitions, la propriété intellectuelle, les contrats internationaux et le droit du travail. Il est également arbitre auprès de la SHAC (Shanghai Arbitration Commission) et d’autres institutions arbitrables.

Dr. Huini LI 

Avocate associée - Adaltys 

 

Après plus de 20 ans de pratique professionnelle, les domaines d’expertise de Huini LI couvrent les domaines classiques du droit international des affaires tels que le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux transfrontaliers ainsi que le règlement des litiges commerciaux internationaux.

Gratuit pour les membres de la CCI FRANCE CHINE

Non-membre: 100 RMB

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