1. Q : Un partenaire chinois est-il obligatoire pour s’implanter en Chine?
R : Il convient de se référer au « Catalogue des investissements » qui précise dans quels domaines d’activités un partenaire chinois est obligatoire, et dans quels cas il doit être majoritaire.

2. Q : Quels sont les différents modes d’implantation en Chine ?
R : Les trois structures envisageables sont :
- le bureau de représentation : permet d’assurer une prospection commerciale, l’animation d’un réseau de distributeurs ou fournisseurs, mais n’offre pas la possibilité facturer et donc d’encaisser..
- l’entreprise à capitaux exclusivement étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise ou
WFOE).
- la joint-venture avec une entreprise chinoise

3. Q : Quel est le meilleur moyen de paiement avec la Chine ?
R : Les moyens de paiement les plus utilisés sont le virement (TT ou bancaire électronique SWIFT) et le crédit documentaire irrévocable.

4. Q : Comment s’assurer que le cahier des charges est bien respecté et que la qualité correspond aux critères et normes exigées ?
R : Il est important de vérifier la qualité des produits durant le processus de fabrication et avant expédition, par vos propres moyens ou par l’intermédiaire d’entreprises spécialisées, implantées en Chine.

5. Q : Quelles aides obtenir pour une démarche export ?
R : Il existe une large palette d’aides à l’exportation (financière, fiscale, aide au recrutement) accordées par les Conseils régionaux, la Coface, Ubifrance, l’Europe. Afin de savoir à quelles aides vous pouvez prétendre, vous pouvez vous renseigner auprès de votre CCI ou consulter le site portail des CCI.

6. Q : Comment savoir quels sont les droits de douanes et réglementations appliqués à vos produits à leur entrée sur le territoire chinois ?
R : Vous pouvez consulter la base de données « Market Access Database », outil de l’Union Européenne qui recense les formalités d'accès aux marchés des Etats tiers et indique les principaux tarifs douaniers applicables.
Market Access Database (en anglais uniquement)

7. Q : Existe-t-il des contrats type (de vente, de sous-traitance…) ?
R : Chaque cas est particulier, il est préférable de s’adresser à un cabinet d’avocats membre de la CCIFC pour vous aider à la rédaction de votre contrat.

8. Q : Comment vérifier l’existence et la fiabilité d’une entreprise chinoise ?
R : En réalisant une étude de notoriété sur cette société (cette prestation est proposée par notre service appui commercial). Nous écrire pour en savoir plus
Un nombre inquiétant de cas de démarches frauduleuses via Internet de la part de sociétés chinoises a été constaté ces dernières années. Les scénarii divergent mais la démarche reste similaire: un premier contact pris par email puis une invitation pressante à venir signer un important contrat en Chine...C’est la raison pour laquelle les entreprises françaises sont appelées à la plus grande prudence avant de répondre à des sollicitations.

9. Q : Comment protéger sa propriété intellectuelle en Chine ?
R : Il est primordial de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa propriété intellectuelle, avant de commencer toute opération en Chine (que ce soit à l’export ou en sous-traitance). Nous vous recommandons de consulter un cabinet d’avocats qui vous aidera à identifier vos propriétés intellectuelle à protéger et vous aidera à enregistrer vos marques et brevets en Chine. Pour en savoir plus, consulter les experts membres de la CCIFC, l’IPR Help Desk de la Commission Européenne, ou les sites officiels chinois (Office des marques, Office des brevets).