Le Groupe de Travail Fiscalité de la CCIFC a le plaisir de vous convier à sa prochaine réunion sur le thème :

La refacturation aux filiales chinoises des dépenses d'expatriés : obstacles en matière fiscale et de contrôle des changes

Une conférence présentée par : Stéphane VERNAY & Pierre WIEHN, Gide Loyrette Nouel, Avocats à la Cour

Depuis le début de l'année, de très nombreuses filiales chinoises d'entreprises étrangères éprouvent d'importantes difficultés concernant le remboursement à leur maison mère de dépenses liées à l'emploi d'expatriés, en raison d'une nouvelle réglementation sur le contrôle des changes et d'une sévérité accrue des autorités fiscales, qui dans certains cas s'est traduite par le déclenchement de procédures de contrôle fiscal. Dans ce contexte, cette réunion a vocation à faire un point sur les obstacles auxquels se heurtent les entreprises (impossibilité d'effectuer les remboursements, imposition des paiements alors qu'aucune marge n'est réalisée, fiscalisation des charges sociales,…) et à examiner les solutions qui peuvent être mises en place pour y remédier.