La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine est heureuse de vous convier au prochain Groupe de Travail Fiscalité :

Point d'actualité juridique et fiscale sur la toute nouvelle réglementation des bureaux de représentation

Vendredi 29 janvier à 8h00 à la CCIFC

Actualité juridique et fiscale des bureaux de représentation suite à la parution d'une Notice de l'Administration nationale de l'industrie et du commerce et du Ministère de la Sécurité Publique le 4 janvier 2010 visant à renforcer le contrôle des bureaux de représentation.

Ce groupe de travail aura pour objet l'information des participants sur le contenu de cette Notice, et sera l'occasion d'un débat sur son contenu et ses implications sur les bureaux de représentations existants et en cours d'établissement. L'actualité fiscale des bureaux de représentation sera également abordée.

Le groupe de travail Droit et Fiscalité commente l’actualité juridique et fiscale intéressant les entreprises françaises. Il favorise le partage d’expériences et permet de rendre compte de l’application pratique des engagements chinois aux termes du traité OMC.

La finalité du Groupe est non seulement d'informer les entreprises mais également de recueillir leurs témoignages afin de s'en faire le porte-parole auprès des pouvoirs publics français, de la représentation de l'Union Européenne en Chine et des autorités chinoises.