Le Centre Sino-Français de Formation et d'Echanges Notariaux et Juridiques à Shanghai, la CCIFC et le Consulat Général de France à Pékin vous invitent à participer à une soirée d’information :

"Mobilité et Droit Privé"

Jeudi 21 janvier 2010

Soirée-débat animée par des notaires et des professeurs de droit

La mobilité des familles franchissant les frontières ne manque pas d’incidences personnelles et patrimoniales.

Intervenants : Le débat sera animé par des notaires et des professeurs de droit.
Contenu de l’information et des débats :
• les personnes, les compositions et recompositions de familles
• les biens possédés, acquis, transmis ou reçus
• l’application des législations étrangères
• les conflits de lois

La rencontre se tiendra en deux temps : un exposé suivi d’un débat avec les participants. L’exposé présentera les conséquences de la mobilité des ressortissants français qui, en se déplaçant, transportent avec eux leurs droits et leurs obligations et, en même temps, se placent sous les effets de droits étrangers. Les experts présenteront les principes juridiques nationaux du droit international privé et comment d’inévitables conflits de lois résultent de ces situations.