Changements récents sur la fiscalité du CA

NB: Le Groupe de Travail a été reporté au mardi 17 février en raison de l'incendie du Mandarin Oriental Hotel lundi 09 février au soir. La proximité des bureaux de Gide Loyrette Nouel et de l'incendie nous a fait craindre son inaccessibilité le mardi 10 février.

THEME :

Un certain nombre de changements affectant la fiscalité du chiffre d'affaires en Chine (TVA, taxe sur l'activité, taxe sur la consommation) sont intervenus en fin d'année 2008 et ont pris effet au 1er janvier de cette année. Certains d'entre eux sont particulièrement importants (déduction de la TVA d'amont sur les biens d'équipement et élargissement de la définition des revenus de service assujettis à la taxe sur l'activité) et peuvent avoir un impact fiscal - positif ou négatif - très significatif selon le secteur concerné.
Dans ce contexte, cette réunion vise tout en rappelant les principes applicables à la fiscalité du chiffre d'affaires, à expliquer les changements récents et leurs implications majeures, ainsi qu'à réfléchir à des schémas de réorganisation tenant compte à la fois de la nouvelle donne fiscale et des réformes à venir (notamment suppression de la taxe sur l'activité remplacée par une TVA sur les services)."

COORDINATEURS :

Stéphane VERNAY Gide Loyrette Nouel, Avocat Associé, co-responsable du bureau de Pékin du cabinet Gide Loyrette Nouel.			Pierre Wiehn Gide Loyrette Nouel, Avocat à la Cour, avocat au sein du bureau de Pékin du cabinet Gide Loyrette Nouel.

HORAIRE :
Inscription : 8h30
Début de la présentation: 8h45
Fin de la présentation: 10h30
Langue de travail : Français
Tarif : Membre de la CCIFC: entrée libre
Non-membre: 100RMB
LIEU: Bureaux de Gide Loyrette Nouel [Accès]
Suite 3501, Jing Guang Centre
Hu Jia Lou, Chaoyang District
Beijing 100020

Merci de vous inscrire en remplissant la boite de dialogue à gauche avant lundi 16 février 12h00.